2015-3-27 · 3 Bases légales (DDT et CAW) Article 30bis de la Loi du 27 juin 1969 + arrêté royal du 27 décembre 2007 Déclaration de travaux (immobiliers et/ou dangereux) Retenue sur factures (travaux
... Lire la suite
Fasc. 2288 : TRAVAUX IMMOBILIERS. – Définition et incidences de la qualificationJurisClasseur Fiscal chiffre d affaires | Bernard Lefils Conservateur des hypothèques honoraire Ancien enseignant à
... Lire la suite
2015-10-26 · TRAVAUX DURABLES DANS DES BÂTIMENTS LOUES . A. La note sur les règles d’évaluation relatives à la classe 2, prévoit une règle au point 2.1.2., pour les Travaux immeubles par destination:.
... Lire la suite
R. : NON, lorsqu’elle est assurée par une entreprise sous-traitante titulaire de ce seul lot. OUI, lorsqu’elle est assurée par une entreprise sous-traitante réalisant dans le cadre du même contrat
... Lire la suite
Il importe alors d'appréhender en toute connaissance de cause, dans un souci de fiabilisation des comptes, les règles de TVA applicables à ces opérations imposables, notamment quand il s'agit de
... Lire la suite
2009-11-16 · Une entreprise, établie en Belgique, réalise des travaux de terrassement d’un immeuble situé en Allemagne, pour le compte d’un entrepreneur principal, établi en Belgique. Sans autre(s)
... Lire la suite
2019-6-25 · Suite à la modification des taux de TVA, les règles applicables aux travaux immobiliers ont été aménagées. Sont ainsi concernés, les travaux dans les logements achevés depuis plus de 2
... Lire la suite
D’autres travaux ne demandent cependant pas de posséder une licence de construction, par exemple l’abattage des arbres, le balayage des voies publiques, les travaux d’urgence visant à barricader des
... Lire la suite
2019-6-25 · Certains travaux réalisés dans un logement ouvrent droit à l’application du taux réduit de TVA. Ce taux est fixé à 10 %, sauf pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique
... Lire la suite
Un technicien certifié pour vos projets immobiliers en Isère et aux alentours. Le cabinet VITTORIO DESORT Diagnostiqueur immobilier, dirigé par un expert aux compétences reconnues par un organisme de
... Lire la suite